De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la nouvelle instance chargée de remplacer les précédentes structures. Son champ d'action couvre donc les anciennes tâches autrefois attribuées au CE (Comité d'entreprise), aux DP (délégués du personnel) et au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les membres sont élus pour une durée de quatre ans. Celle-ci peut tout fait être réduite à deux ou trois ans dans le cadre protocole d’accord préélectoral.
Vous devez prendre conscience que ce sont les élus qui déterminent le fonctionnement du CSE. Ces choix ne peuvent se faire que dans un cadre purement démocratique. En aucun cas, un des membres ne pourra imposer sa propre décision à l'ensemble du groupe. Sur le long terme, une telle instance ne pourra fonctionner qu'à la seule condition où tous ses membres s'entendent et travaillent collectivement. Seul un esprit d'équipe solide permettra à l'instance de faire face aux nombreux défis qui l'attendent.
Les élus disposent d'un compteur d'heures spécifique pour mener à bien leurs missions. On parle alors de temps de délégation. Celui-ci est variable en fonction des effectifs de l'entreprise. Il faut malgré tout reconnaître que, suite à la réunification des représentants du personnel au sein d'une structure commune, le nombre d'heures consacré à la défense des droits des salariés a été fortement diminué.
Quelle est sa composition ?
Pour fonctionner l'instance s'appuie sur un bureau dont les membres sont élus. Sa constitution doit intervenir dès la première réunion qui suit les élections professionnelles et la mise en place du CSE. Il ressemble fortement au bureau chargé d'animer le comité d'entreprise, aujourd'hui disparu, même si tous les postes ne sont pas encore clairement définis, à ce jour, dans le Code du Travail.
Pour constituer le bureau, il faudra tout d'abord désigner un secrétaire. Son rôle est central puisqu'il deviendra l'interlocuteur privilégié de la Direction et fera office de porte-parole. En concertation avec l'employeur, il décide notamment de l'ordre du jour des prochaines réunions. Le secrétaire se voit également confier la rédaction des comptes-rendus de réunion. Pour l'assister dans ses tâches, il est tout à fait envisageable d'élire un secrétaire-adjoint. L'autre pièce maîtresse de ce bureau reste le trésorier. La loi ne donne pourtant aucune précision concernant ses attributions. Elles doivent donc être précisées dans le règlement intérieur de l'instance. Par conséquent, les tâches confiées au secrétaire pourront varier d'une entreprise à l'autre. Dans la plupart des cas, on observe tout de même que le trésorier se voit confier la gestion des comptes bancaires. Il lui faudra également produire un bilan comptable à chaque fin d'année civile.
Pour conclure cette présentation du bureau, il convient de s'intéresser à son membre le plus incontournable. Il s'agit bien évidemment du Président. Celui-ci n'est pas lié à l'élection du CSE et n'appartient pas au personnel de l'entreprise. Ce poste revient en effet de fait au dirigeant de la société. Ses droits sont par contre fortement limités. Il n'a pas le pouvoir de prendre une décision de manière unilatérale par exemple. En cas d'absence à une réunion, le Président a la possibilité de se faire remplacer. Dans la très grande majorité des cas, il fait appel au responsable des ressources humaines de l'entreprise.
Les budgets
L'instance a été créée dans le but de défendre le droit des salariés. Pour maximiser ses chances d'y parvenir, il semble donc essentiel qu'elle dispose d'une totale indépendance sur le plan financier vis-à-vis de l'employeur. C'est pourquoi le législateur l'a doté de deux budgets distincts. Comme pour les anciens CE, l'un d'entre eux est consacré au fonctionnement de l'instance (formations, documentations, rapports d'expertise ou encore assistance juridique extérieure etc) et l'autre servira à financer les œuvres sociales et culturelles (bon d'achats, financement d'activités de loisir etc).
La loi impose à l'employeur de verser chaque année un montant permettant d'alimenter ces budgets. Celui-ci demeure variable en fonction du nombre de salariés présents dans les effectifs. En cas de reliquat en fin d'année sur l'un des budgets ou sur les deux, il est tout à fait possible sur le plan légal d'en affecter une partie (10 % au maximum selon la loi en vigueur) sur le budget des activités sociales et culturelles de l'année suivante.
L'importance de la formation CSE
Être élu par ses collègues pour intégrer l'instance représentative des salariés de son entreprise représente à la fois un honneur mais également une lourde responsabilité. Pour faire face à un tel défi, les nouveaux membres peuvent et doivent s'appuyer sur la formation. Attention à vous montrer conscient de cet enjeu dès votre prise de fonction. Les textes de loi laissent ouvertement entendre que seuls les membres titulaires ont le droit d'être formés. N'hésitez pas à négocier avec votre employeur des droits similaires pour les suppléants.
Les titulaires peuvent demander à être formés et sensibilisés aux questions d'ordre économique ou en lien avec la santé et la sécurité au travail. Seule la dernière sera financée en intégralité par l'employeur. Pour l'autre, il faudra nécessairement piocher de le budget de fonctionnement de l'instance. Pour être totalement reconnue et donner droit à des indemnisations ou des remboursements de frais, la formation doit avoir été dispensée par un organisme bénéficiant de l’agrément officiel délivré par la Dirrecte. Toute demande de formation doit être communiquée à l'employeur au moins trente jours avant la date de démarrage du stage.
Les commissions
Pour les grandes entreprises (au delà de trois cents salariés), le CSE a l'obligation de mettre en place plusieurs commissions. Même si la loi n'est pas encore très précise les concernant, on sait tout de même qu'il revient à l'instance de décider par elle-même du nombre des membres et de la raison d'être de chacune d'entre elles. Certaines sont évidemment incontournables et sont présentes dans tous les cas de figure à l'image des commissions "économique" ou "formation". D'autres sont plus spécifiques et largement moins répandues.
Chaque commission désigne son propre président. Même si aucune obligation réglementaire n'existe sur ce point particulier, il est tout de même fortement recommandé de confier ce poste à un membre titulaire de l'instance. Parmi les thèmes imposés par la loi qui devront faire l'objet de la mise en place d'une commission, on retrouve notamment les questions d'ordre économique, le logement, la formation ou encore le respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise. Enfin, il n'est pas rare non plus que les syndicats présentés comme représentatifs en interne s'invitent dans ces commissions. Les délégués syndicats disposent en effet de solides connaissances sur ces sujets très techniques.