La loi Girardin est un dispositif mis en place afin de favoriser le développement économique des DOM-TOM et promouvoir les investissements immobiliers des entreprises ainsi que des particuliers. Cette loi est basée sur plusieurs principes précis et elle permet une défiscalisation pour les investissements industriels. La solution est idéale pour optimiser la fiscalité mais elle ne vient pas sans risque, et l’investisseur se doit alors de choisir des associés pertinents dans le but de garantir un montage fiscal optimal.
Girardin industriel : comment ça marche ?
Le Girardin industriel se distingue des autres options de défiscalisation par le fait que le contribuable perd la totalité des fonds versés suite à l’investissement sur du matériel industriel, et l’on parle alors de la création d’une Société en Nom Collectif (SNC) avec un capital souscrit par l’investisseur. L’intérêt d’une telle opération est bien évidemment de récupérer un montant supérieur à la mise initiale sous forme d’une réduction impôt Girardin.
Le contribuable doit toutefois investir dans des biens destinés à la location sur une période de 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. L’exploitant ayant signé le bail de location sera donc propriétaire du bien aux termes de ce dernier et celui-ci aura acquis un bien à un prix significativement réduit pour le permettre de développer son activité avec plus de facilité. Rendez-vous sur www.girardin-industriel-conseils.fr pour obtenir des informations complémentaires sur la loi Girardin.
Rentabilité et partenaires
La rentabilité du produit est relativement variable et dépend surtout du partenaire ainsi que du montage financier, il faut cependant remarquer que dans le cas d’une forte probabilité de garanties élevées sur le montage, la rentabilité sera également réduite. La loi Girardin entre en plus dans le cadre des niches fiscales avec un plafond de 10 000€ et bénéficie d’une niche fiscale exclusive pour l’outre-mer de 8 000€, portant le plafond total à 18 000€. Généralement, les opérations réalisées avec succès avec la loi Girardin correspondent à une rentabilité annuelle moyenne comprise entre 10 et 14 %.
Les opérateurs proposant la défiscalisation Girardin existent en grand nombre et l’investisseur est impérativement tenu d’effectuer un tri sélectif pour sécuriser l’action. Les organismes exerçants l’activité depuis plusieurs années sont généralement recommandés du fait de l’expérience symbolisant un gage d’expertise, mais l’entrepreneur peut tout aussi bien choisir des partenaires possédant des locaux en outre-mer. Par ailleurs, le Trésor Public peut remettre en cause les économies d’impôts si les sociétés pratiquant au niveau des opérations sur le marché Girardin ne disposent pas d’un historique rassurant.
Eviter le redressement fiscal
La principale difficulté de l’opération repose sur le chef des opérations et dans le cas d’un écart de montage, celui-ci peut subir une requalification fiscale où il verra sa défiscalisation industrielle retirée en plus du montant investi. En effet, d’après l’Article 199 du Code général des impôts, un contribuable peut fonder une société éligible à la loi Girardin dès lors que ce dernier s’acquitte de l’impôt sur le revenu, dont la somme s’élève à 3 000€ au minimal. Son niveau de complexité recommande néanmoins l’intervention de partenaires supplémentaires afin de réduire ses impôts en toute légalité.