La taxe d’aménagement est un impôt qui s’applique lors d’une construction ou d’un agrandissement de biens immobiliers. Parmi le lot d’impôts revus à la hausse pour l’année 2017, on peut citer la taxe de construction concernant la taxe d’aménagement. Mise au point sur l’augmentation de la taxe d’aménagement en 2017.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement touche tous les particuliers qui réalisent des travaux nécessitant une déclaration préalable ou l’obtention d’un permis de construire. L’augmentation de cet impôt établi par la direction départementale des territoires ou la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement n’est pas appréciée par tous.
L’évaluation de la taxe se fait en fonction de la somme de différentes surfaces. En comptant les surfaces closes et ouvertes, il ne prend pas en compte les murs qui donnent vers l’extérieur ou les trémies des ascenseurs et escaliers. Le calcul inclut toutefois la hauteur de plafond supérieur à 1,80 m. Ainsi, l’ensemble des bâtiments du moment qu’il dépasse 1,80 m de hauteur de plafond est inclus dans le calcul de la taxe. Cela représente la cave, comble, celliers…
Exonérations et abattements de la taxe d’aménagement
L’exonération totale de la taxe d’aménagement d’un secteur résidentiel se fait lorsque la construction ne dépasse pas 5 m². Notons que les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale financée par le prêt à taux zéro sont également exonérés du paiement de cet impôt. Un abattement de 50 % est appliqué aux 100 premiers mètres carrés d’une habitation principale. Cet abattement concerne également la construction d’hébergements sociaux et logements aidés.
Voici quelques indications pour avoir une idée de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement. Prévoir 3000 € par emplacement de tente, résidences mobiles de loisirs, caravanes, 3000 € également par installation d’éolienne de plus de 12 m de hauteur. 10 000 € par emplacement d’habitation légère de loisirs et 200 € par m² de piscine. Pour ce qui est des panneaux photovoltaïques, il faudra s’acquitter de 10 € par m² de surface de panneau.
Formule pour calculer une taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement peut être calculée soi-même en appliquant la formule mathématique : surface taxable × valeur forfaitaire × taux fixé par la collectivité territoriale. La valeur forfaitaire est revue à la hausse en 2017. En Île-de-France, cette valeur est estimée à 799 €/m² et en dehors de l’Île-de-France, la valeur est de 705 €/m². Notons que le gouvernement met en ligne un simulateur permettant d’avoir une idée du montant final de la taxe d’aménagement.