Le droit de travail aux USA est différent de celui en France

La différence entre la France et les USA est basée sur plusieurs critères dont l’un concerne le système juridique, France Etat unitaire régi par le droit écrit de tradition Romaine et USA Etats fédérés régi par la coutume. Cette différence influence également sur leur droit de travail.

• Différence au niveau du caractère du contrat de travail aux USA :

Les contrats aux USA sont soumis aux règles du consensualisme, le consentement suffi pour établir un contrat et c’est aussi le cas en matière de travail. En France, l’écrit n’est obligatoire qu’en matière de contrat à durée déterminée.  Aux USA, il n’y a pas plusieurs types de contrat comme en France, le contrat de travail américain peut être à durée déterminée ou indéterminée, il peut être à temps partiel ou à temps complet, aucune exigence particulière ne venant encadrer ce choix, en effet, c’est la liberté contractuelle qui prévaut là-bas : libre rupture du contrat et absentéisme législatif. Seules les lois du marché contraignent les parties dans la définition de la relation de travail. Contrairement en France où la loi impose aux contractants des contraintes légales.

• Différence concernant la rupture du contrat de travail aux USA :

Aux Etats Unis, le principe en matière de rupture du contrat de travail est la libre rupture du contrat, à tout moment et sans raison. Certes, il n’est nul besoin de justifier d’une raison pour congédier un salarié ou pour démissionner. Cette dernière règle ne joue qu’en faveur du salarié en France, en effet, sauf stipulation contraire au contrat du travail, le salarié est libre de quitter son employeur à tout moment sans raison ni préavis. Un accord de départ à l’amiable est possible également tant aux USA qu’en France, sauf qu’en Amérique il se penche plus vers les intérêts de l’employeur plutôt que du salarié. Le départ en retraite est fixée à 65 ans aux Etats Unis, et ils veulent encore repousser cet âge. Or en France, l’âge légal pour la retraite est de 62 ans et on cherche même à le réduire.

• Différence au niveau des actions possibles en cas de rupture du contrat de travail :

Contrairement en France, aux USA il n’existe aucune règle de procédure de licenciement. Malgré cela, le licenciement irrégulier est reconnu aux Etats Unis, d’une part dans le cas d’un contrat tacite, le juge peut sanctionner le licenciement. Et d’autre part, le juge tient compte également de l’atteinte à l’ordre public. La sanction dans ces cas est le paiement d’un dommage et intérêt. Les licenciements injustifiés sont retenus par certains tribunaux dans des Etats de l’USA, tandis qu’en France le licenciement  même injustifié doit avoir un caractère abusif pour être retenu par les juges. Bref, aux USA, les travailleurs syndiqués bénéficient de la plus grande protection compte tenu de l’encadrement strict de leur licenciement