Vous désirez mettre en vente un bien immobilier ? Sachez qu’il est obligatoire en France, de faire diagnostiquer sa propriété par un expert dans le domaine, avant toute vente. De plus, le propriétaire est tenu de livrer les résultats constatés à l’acheteur, avant et pendant la transaction s’il en demande. Les diagnostics immobiliers sont de plus en plus étendus. Cependant, certains sont plus obligatoires que d’autres. Avant de connaître ces contrôles obligatoires, il est important de comprendre d’abord les intérêts d’un diagnostic immobilier.
Le diagnostic immobilier : pour qui ? Pourquoi ? Pour quand ?
Le diagnostic immobilier consiste à évaluer l’état général d’un bien en vente. Il touche la vérification de certains critères qui peuvent notamment impacter sur le confort de vie du futur possesseur. On peut citer à titre d’exemple, la performance énergétique du lieu, la présence de plomb, de termite ou d’amiante, l’assainissement… C’est le propriétaire actuel du bâtiment qui se charge de le faire diagnostiquer. Les démarches relatives à la réalisation d’un dossier de diagnostic technique (DTT) sont effectuées par un diagnostiqueur certifié et autorisé par l’État. Bien qu’un seul prestataire soit capable d’effectuer un bilan complet, le coût du diagnostic immobilier se diffère selon la prestation.
Le diagnostic immobilier à Paris doit être exécuté avant la vente de l’immeuble. Dans le cas contraire, le propriétaire dispose de second recours avant la signature de l’acte de vente, sous peine de pénalisation. Il est obligatoire, car le diagnostic technique a pour but d’informer l’acheteur de toutes les éventuelles pénuries au sein du logement. Ainsi, s’il est intéressé par le bien, il pourra prendre des préventions face aux situations auxquelles il sera exposé. Pour le propriétaire, passer à des vérifications lui permet de réparer à temps les problèmes du logement avant la vente. Il est donc question de la sécurité du prochain propriétaire. Par ailleurs, cette opération aide à estimer la valeur de son bien sur le marché de l’immobilier.
Les diagnostics obligatoires pour toute habitation
La performance énergétique, l’assainissement non-collectif, et l’état des risques naturels et pollutions (ERP) forment les diagnostics obligatoires de tout logement, quels que soient le type et son année de construction. La performance énergétique consiste à évaluer la consommation totale de toutes les installations nécessitant de l’énergie dans la maison (chauffage, eau chaude, isolation…). Une habitation performante consomme moins d’énergie. D’ailleurs, c’est devenu un facteur clé pour réussir la vente d’une maison.
L’assainissement non-collectif est nécessaire pour vérifier la conformité de la collecte des eaux usées domestiques. Ce diagnostic est établi pour tout logement non corrélé à un réseau d’assainissement public. En effet, une évacuation hors norme pourrait conduire à des problèmes environnementaux au sein de l’immeuble même et ses environs. Pour terminer, les diagnostics relatifs aux états des risques naturels et pollutions sur le lieu déterminent les menaces qui pourraient infliger les habitants et le bien. Ils sont conditionnés par la situation géographique où se situe la propriété. À titre d’exemple, on peut citer les risques suite à des inondations, des polluants industriels, des produits chimiques…
Des diagnostics pour des cas particuliers de maison
Pour un appartement, ou une maison en copropriété, le propriétaire doit réaliser un diagnostic loi carrez. Ce dernier consiste à déterminer la surface habitable de l’immeuble de plus de 1,80 m de hauteur. La terrasse, le garage, la cave, le balcon ne sont pas pris en compte dans cette garantie de superficie. Pour des habitations dans des zones susceptibles d’être affectées par le mérule ou les termites, la nécessité de diagnostic immobilier est également obligatoire. Ces ravageurs peuvent, effectivement à long terme, causer la destruction de la maison. Pour des immeubles qui ont abrité depuis plus de 15 ans une ressource gazeuse ou une installation électrique, il est également nécessaire de passer à l’analyse fonctionnelle et sécuritaire de ces ressources énergétiques. Pour finir, les maisons ancestrales ont aussi besoin de diagnostics immobiliers en amiante et plomb. Ces matériaux sont dangereux pour la santé quand ils se dégradent.