Avec le décret de la loi Alur le 10 juin 2015 qui se rapporte au «dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers» fut inscrit au Journal officiel. L’objectif consiste à limiter la hausse des prix lors de la remise en location d’un logement, dans 28 agglomérations classées comme «zones tendues». Toutefois, un an après, il s’est avéré que le seul secteur dont les loyers sont plafonnés est Paris.
Des prix à la location en baisse qui engendrent un déséquilibre
D’après l’étude Century 21 de février dernier, les prix à la location sur le territoire ont baissé, les loyers des studios par exemple, ont vu leurs loyers moyens diminuer de 1,2%. Le but d’adapter les prix aux réalités économiques du marché. Mais il existe un déséquilibre entre une offre faible et une demande qui augmente. La construction ou le réaménagement entre 1 et 1,2 million de logements contribueraient à réduire la tension et aplatir la courbe des prix. Il s’avère cependant que l’encadrement des loyers n’est pas une solution efficace selon les experts parce que Sauf que ce secteur fut abandonné par les promoteurs institutionnel qui sont un peu découragés.
Pourtant la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse a déclaré vouloir étendre le dispositif à Lille «en décembre prochain» puisque le test parisien avait «fonctionné» avec 1% de hausse du prix des loyers, soit le taux «le plus faible depuis 2001».
Impact sur le marché
Les professionnels avouent que le dispositif de l’encadrement n’est pas facile à appréhender et chaque jours ils reçoivent des des appels de clients qui ont des logements à la location et se demandent s’ils vont être obligés d’abaisser leur loyer. Ils sont donc tenus d’étudier chaque cas particulier et respecter les normes pour fixer le prix idéal. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), dont les travaux statistiques ont servi de base à la préfecture pour déterminer les plafonds en vigueur, a relevé environ 85 % la proportion des logements du parc locatif privé parisien qui sont aujourd’hui loués en dessous des loyers de référence majorés, ce qui veut dire qu’il ne reste que 15 % restants nécessitant un ajustement, au moment de leur relocation ou du renouvellement de leur bail.
L’antenne parisienne de l’Union nationale de la propriété (Unpi) planche sur un observatoire de l’offre locative, censé « mesurer l’impact négatif de l’encadrement des loyers » parce que la majorité des professionnels immobiliers prophétise le pire et ont peur de l’impact de cet encadrement sur les professionnels et les locataires modestes qui vont avoir du mal à trouver un logement, une location d’appartement à Bois Colombes ou n’importe quelle autre région en île de France.