La SCI familiale est une autre forme de société civile immobilière ouverte pour les membres d'une même famille (deux personnes au moins, par alliance ou de naissance). Chaque personne dispose des parts sociales d'un bien immobilier. Cette forme facilite aux associés de la même famille l'acquisition, la gestion ou la cession dudit bien. Son mode de fonctionnement est régi par plusieurs statuts. La SCI possède un cadre légal assez souple, peu contraignant et qui assure plusieurs avantages aux associés. Quels sont donc les avantages d'une telle société ? Retrouvez quelques réponses dans cet article.
La SCI possède de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur le plan de la gestion du patrimoine.
Faciliter la gestion d'un patrimoine personnel
Au lieu d'inscrire les biens immobiliers de son activité à l'actif de l'entreprise, cette forme de SCI permet à un chef d'entreprise d'obtenir directement la propriété desdits biens. Il est alors possible dans ce cas de réaliser le financement de l'immeuble en percevant les loyers par le biais de la SCI et de faire, parallèlement, une déduction des charges locatives dans la société qui l'exploite. Vous pouvez obtenir des revenus supplémentaires en percevant des loyers par la SCI quand elle n'a plus de dettes. Vous avez aussi la possibilité de protéger des créanciers le patrimoine immobilier de votre entreprise grâce à la SCI. Au regard de tous ces éléments, SCI familiale et avantages semblent aller de pair ! Aussi, si vous souhaitez céder votre entreprise, cela facilite la cession en majorant son prix. Sur le plan fiscal, vous bénéficiez d'une réduction de taxes et d'impôts lors de la cession de votre immeuble et jouissez du régime fiscal accordé aux particuliers.
Protection du conjoint survivant
Lors d'un décès, le survivant n'a pas toujours une situation favorable. Les descendants étant privilégiés par le droit de succession, en fonction de la situation familiale.
- Une famille traditionnelle : le régime est appliqué aux enfants communs au couple. Le conjoint survivant peut choisir entre deux options que sont l'usufruit total et le quart en totale propriété qu'il partage avec les descendants.
- Une famille recomposée : le régime est appliqué lorsque les descendants du défunt ne sont pas issus de son mariage avec le conjoint survivant. Dans ce cas, le conjoint survivant n'a pas d'autre option. Il hérite simplement du quart en totale propriété. La SCI dispose de statuts permettant de passer au-delà de ces règles de succession. Elle permet de léguer d'importants pouvoirs de gestion au conjoint survivant, chose impossible dans le cas d'une simple transmission de patrimoine.
L'organisation de la transmission du patrimoine
La SCI permet de transmettre facilement son patrimoine immobilier aux enfants, surtout mineurs, mais en le gérant toujours. Vous pourrez donc être gérant de la SCI et léguer des parts à vos enfants. Vous avez ainsi une mainmise sur le patrimoine immobilier. Le démembrement du droit de propriété est aussi une option. Vous avez la possibilité de céder la nue-propriété des parts sociales aux enfants et de continuer à jouir de votre bien immobilier. Vos enfants vous succéderont légalement et deviendront propriétaires dès votre décès. Ils seront donc à l'abri des soucis occasionnés par la gestion d'un bien immobilier. Il est aussi possible de réaliser le démembrement entre deux personnes vivant en concubinage. Il protège ainsi le survivant lors du décès de l'autre, par rapport à l'imposition de 60% qui s'applique aux successions entre deux personnes vues selon la loi, comme étrangères l'une à l'autre. La SCI permet l'organisation d'une indivision entre les héritiers. L'un des avantages d'une SCI familiale se trouve également dans le fait qu'elle permet d'éviter les conflits lors de la séparation des époux ou lors d'une succession. L'indivision est un phénomène très souvent observé sur un bien immobilier. En d'autres termes, plusieurs personnes partagent la propriété du bien immobilier. Dans ce cas, pour être valables, les actes de gérance sont pris à 2/3 des voix au moins. On note donc souvent des blocages lors des mésententes familiales, qui peuvent conduire à la vente du bien. Dans le cas d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI par contre, la situation n'est pas aussi critique. Chaque membre de la famille disposant de parts, si l'un des associés souhaite revendre les siennes, il aura besoin de l'autorisation des autres. Si cela n'est pas indiqué dans les statuts, tous les autres associés devront autoriser la cession. Il est aussi possible lors de la rédaction des statuts d'inclure une clause d'agrément. Celle-ci empêche l'intégration d'un tiers au capital de la SCI. Il y a donc conservation de l'héritage familial.
SCI familiale et avantages dans le cadre d'une location
L'avantage de la SCI familiale lors de la location d'un bien immobilier est que les membres de cette SCI peuvent prendre une partie du logement pour y habiter. Ce faisant, les membres de la famille profitent doublement de leur société civile immobilière familiale : le bien appartenant à la SCI leur sert de résidence, tout en leur rapportant en parallèle des bénéfices provenant des frais de location. Or, dans le cas d'une SCI classique, cette option n'existe pas.